S’installer en tant que franchisé : les réflexes juridiques pour se sécuriser
Article rédigé en collaboration avec MonContratDeFranchise.com
Devenir franchisé peut être une excellente opportunité d’entreprendre tout en bénéficiant du soutien d’une marque établie. Cependant, pour naviguer avec succès dans ce domaine, adopter de bons réflexes juridiques est essentiel. Voici les principales étapes pour sécuriser votre installation en tant que franchisé.
1. Vérifier la viabilité du concept au travers du DIP
Avant de vous engager, assurez-vous que le concept de la franchise est économiquement viable. Étudiez le Document d’Information Précontractuelle (DIP) qui doit vous être remis au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise.
Ce document contient des informations précieuses sur les marques, la santé financière du franchiseur, l’historique du réseau (notamment les points de vente qui l’ont quitté), les concurrents sur le marché national et local, ainsi que les investissements nécessaires à l’exploitation.
2. Clarifier les aspects financiers
Les modalités financières doivent être transparentes et claires, elles sont normalement présentées au sein du DIP mais également au sein du contrat.
Comprenez bien les différents frais à payer et leurs modalités de paiement : droits d’entrée, redevances/royalties, contributions à la publicité nationale, redevance informatique, redevance de formation, etc.
En revanche, il faut retenir que le franchiseur n’est pas tenu de vous fournir des prévisions de chiffre d’affaires. Dans tous les cas, il convient donc de faire sa propre étude avec son propre expert-comptable. Évaluez également les investissements prévus, sont-ils réalistes et réalisables ?
3. Comprendre le contrat de franchise
Encore plus que le DIP, le contrat de franchise est le document central qui régit votre relation avec le franchiseur. Il est crucial de bien comprendre ses clauses avant de signer.
Même si ce dernier est long et parfois complexe, prenez le temps de lire chaque article, et n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la franchise pour clarifier des points spécifiques comme les droits et obligations des parties, la durée du contrat, les conditions de renouvellement, et les conséquences en cas de rupture du contrat.
3.1 Vérifier l’existence et l’étendue de l’exclusivité territoriale
L’existence d’une exclusivité de vente sur le territoire et son étendue sont des aspects cruciaux pour exploiter sereinement le concept. Ces éléments doivent figurer dans le DIP et dans le contrat. Assurez-vous que la zone soit clairement définie. Une telle zone d’exclusivité vous permettra de développer votre activité dans un espace défini sans la concurrence d’autres franchisés dans votre zone directe ou même sans la menace de ventes réalisées par le franchiseur lui-même.
En revanche, il faut avoir à l’esprit qu’il existe des limites à cette exclusivité, par exemple du fait d’internet.
3.2 Anticiper la fin du contrat
3.3 Vérifier les conditions de formation et la mise à jour du savoir-faire
Assurez-vous que le franchiseur s’engage à vous fournir une formation initiale suffisante avant l’ouverture (jours de formation au sein du pilote, présence du franchiseur avant l’ouverture au sein de votre point de vente, etc.) et si cette dernière est payante ou non. Pendant toute la durée du contrat, le franchiseur doit également mettre à jour régulièrement le concept, les produits ou services proposés. L’évolution constante des compétences et des connaissances est cruciale pour le succès dans un environnement commercial compétitif.
La plateforme MonContratdefranchise.com vous permet de réserver rapidement une consultation téléphonique avec un avocat expert, et à terme, de signer votre contrat de franchise en toute connaissance de cause.
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